Le clerc significateur assermenté est un agent de terrain de proximité. Il remet les décisions de justice ainsi que les actes de procédure et extra-judiciaires aux personnes concernées.
Le clerc significateur assermenté est un agent de terrain de proximité. Il remet les décisions de justice ainsi que les actes de procédure et extra-judiciaires aux personnes concernées.
Il doit assurer la régularité de la signification conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, expliquer la procédure aux débiteurs. Il est le garant du respect des principes fondamentaux du droit et des délais de procédure.
Il réalise également des enquêtes de solvabilité et procède à des encaissements.
Activités
Compétences
Souhaité : Contrôler la conformité des données
Souhaité : Rédiger des actes et procédures juridiques
Souhaité : Réaliser une recherche documentaire
Souhaité : Accomplir des démarches pour le compte de clients
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