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DGCL -Responsable des secteurs: services publics déchets, economie circulaire et tourisme - CIL3

Ministère de l'IntérieurParisPubliée il y a 6 jOffre vérifiée aujourd'hui
CDI
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Le poste

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Responsable des secteurs : services publics déchets, économie circulaire et tourisme.

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Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Responsable des secteurs : services publics déchets, économie circulaire et tourisme.

Vous serez en charge de la conception et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires, de la représentation du ministère dans diverses instances nationales, et de l'appui aux préfectures et collectivités locales.

Vous aurez également un rôle clé dans l'élaboration de notes de synthèse et l'intervention sur d'autres secteurs de compétences.

Le profil

Profil recherché

Activité du service : La direction générale des collectivités locales (DGCL) (220 agents environ) définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ; élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, et assure la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

La sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) est chargée des questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur fonctionnement institutionnel, à l'exercice de leurs compétences, à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics industriels et commerciaux et aux services publics administratifs, ainsi qu'au contrôle de légalité et au conseil juridique des préfectures.

Lui est rattaché le pôle interministériel d'appui au contrôle de légalité (PIACL), basé à Lyon.

Dans cet environnement, le bureau des services publics locaux (CIL3) est chargé des questions relatives aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de services publics, tant industriels et commerciaux, qu'administratifs, ainsi que du régime juridique lié à l'organisation et au fonctionnement de ces services : eau, assainissement, énergies, déchets et économie circulaire, tourisme communications et technologies de l'information, transports, éducation, formation professionnelle, culture, sport, santé, action sociale, protection de l'enfance, emploi, funéraire.

Il est en outre responsable du régime des concessions de service public.

Composition et effectifs du service : Au sein de la DGCL qui comprend environ 200 agents, le bureau des services publics locaux (CIL3) est composé d'un chef de bureau (administrateur civil), de deux adjoints au chef de bureau (attachés principaux), de sept rédacteurs, d'un apprenti étudiant dans le droit des collectivités locales.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Le chef du bureau et ses adjoints, Liaisons fonctionnelles : Autres services de la DGCL et autres directions du ministère de l'intérieur (notamment la DLPAJ) ; ministères et directions concernés par les secteurs du poste notamment le MTE ; Conseil d'État.

Vous travaillerez en binôme avec le chargé de mission responsable du secteur eau, assainissement et GEMAPI.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Profil

souhaité : attaché d'administration de l'État

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