PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION
PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION
Embellir, faire rayonner, améliorer la qualité de vie, faciliter les déplacements, bâtir un territoire tourné vers l'avenir, tel est le sens de l'action menée au quotidien par nos agents.
Transports, travaux, emploi. l'Agglo Cannes Lérins relève les grands défis pour développer de façon harmonieuse le bassin de vie cannois avec pour seule finalité l'efficacité au service des habitants.
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DESCRIPTION DES MISSIONS
- Contrôler la régularité juridique des actes administratifs présentés aux instances communautaires et métropolitaines (délibérations, décisions communautaires et arrêtés communautaires) et l'ensemble des documents en découlant (conventions, contrats, baux, etc.) de la C.A.C.P.L. et, le cas échéant, en rédiger à la demande du Directeur
- Définir et optimiser les procédures internes de validation des rapportes et des projets d'actes
- Veiller au respect strict des règles de forme et de délais (convocations, quorum, délais de transmission)
- Superviser la télétransmission des actes au contrôle de légalité et veiller aux mesures de publicité et d'affichage, ainsi qu'à la tenue des registres afférents
- Finaliser la relecture des procès-verbaux des instances communautaires, métropolitaines et autres commissions (C.C.S.P.L., C.D.S.P., etc.)
- Encadrer et animer l'équipe du Service des instances communautaires et actes administratifs en organisant et planifiant la charge de travail lors des pics d'activité liés aux Conseils communautaires, métropolitains et bureaux
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services communautaires
- Conduire les projets de dématérialisation globale des actes (télétransmission via l'application réglementaire, vote électronique en séance, affichage légal numérique)
- Assurer l'interface avec les services de la préfecture (contrôle de légalité) et instruire les premiers niveaux de recours ou de réclamations
- Suivre l'évolution des lois applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en la matière
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