Déterminer les réglementations applicables aux opérations commerciales et assurer leur conformité au regard des obligations légales et des procédures internes.- Qualifier les partenaires commerciaux au regard des listes de personnes et entités sanctionnées.- Participer aux revues de contrats pour la réduction des risques et l'optimisation des obligations qui visent la société.- Assurer une revue des engagements à prendre par la société et la coordination des fonctions nécessaires pour y répondre.- Mener des analyses réglementaires et proposer des solutions de gestion des dispositifs étrangers (règle du de minimis ; foreign direct product, extraterritorialités diverses)- Participer aux actions de formation et de sensibilisation du personnel concerné.
Déterminer les réglementations applicables aux opérations commerciales et assurer leur conformité au regard des obligations légales et des procédures internes.- Qualifier les partenaires commerciaux au regard des listes de personnes et entités sanctionnées.- Participer aux revues de contrats pour la réduction des risques et l'optimisation des obligations qui visent la société.- Assurer une revue des engagements à prendre par la société et la coordination des fonctions nécessaires pour y répondre.- Mener des analyses réglementaires et proposer des solutions de gestion des dispositifs étrangers (règle du de minimis ; foreign direct product, extraterritorialités diverses)- Participer aux actions de formation et de sensibilisation du personnel concerné.
Missions
secondaires :- Assister l'Export Control Officier (ECO) et ses adjoints sur le déploiement des exigences export control dans les différents processus- Assister l'ECO et ses adjoints sur les demandes d'informations des autorités de contrôle.
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