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Responsable juridique (H/F)

CNRSVilleurbannePubliée il y a 12 jOffre vérifiée hier
CDD
12 mois
France Travail

Le poste

Mission :

  • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
  • Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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Mission :

Le ou la chargée d'affaire juridique instruit les dossiers comportant une dimension juridique au sein de l'unité. Il, elle prend en charge l'instruction et la rédaction des documents juridiques encadrant les activités de l'infrastructure. Il, elle conseille les utilisateurs dans les aspects juridiques liés à la gestion des données et des publications scientifiques, aide à la rédaction de documentation. Il, elle sera amenée à dialoguer avec différentes instances des tutelles de l'infrastructure.

Activités :

  • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
  • Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
  • Conseiller les unités et services de l'établissement
  • Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
  • Animer le travail d'une équipe
  • Participer à des réseaux juridiques interservices
  • Participer à des actions de formation
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
GRATUIT · 30 SECONDES

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